Le schéma (inter) communal de défense extérieure contre l’incendie est un document d’analyse et de planification de la DECI au regard des risques présents et à venir.
Le schéma est donc principalement réalisé à l’initiative de l’autorité de police de la DECI.
Il s’agit de la déclinaison communale du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Il vise à renforcer la couverture d’un territoire afin d’améliorer l’efficacité des moyens d’intervention des services de lutte contre l’incendie, en optimisant les ressources en points d’eau, tout en maîtrisant les coûts.
Le schéma doit notamment comporter une description des installations en place (phase d’audit), une étude présentant des préconisations et un plan d’investissement de la collectivité (planification d’équipements de complément, remplacement de poteaux incendies obsolètes ou détériorés…).
Qu’est-ce que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ?
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est l’ensemble des aménagements fixes susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie.
Ce sont généralement des poteaux ou des bouches d’incendie qui sont raccordés au réseau d’eau potable, des réserves naturelles ou artificielles.
Le responsable de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
C’est au maire qu’il incombe d’organiser la lutte contre les incendies en vertu de ses pouvoirs de police.
Toutefois, les intercommunalités peuvent également prendre leur part dans les actions relatives à la protection des personnes et des biens. En effet, si le maire reste responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie peut être confiée aux établissements publics inter communaux. Elle est confiée de droit aux métropoles.
Les lois et les règles qui régissent la DECI
D’un point de vue législatif, La DECI est essentiellement définie par le Code général des collectivités territoriales (articles L2213-32, L2225-1 à 4, L5211-9-2).
Un décret du Ministre de l’intérieur signé le 27 février 2015, fixe les règles relatives à la défense extérieure contre l’incendie (articles R2225-1 à 10 du CGCT). Ce texte remplace une circulaire interministérielle de 1951 et précise les étapes de modernisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
A partir de ce décret, les 3 documents qui régissent la Défense Extérieure Contre l’Incendie sont :
- Le règlement départemental précise les compétences des différents intervenants (maire, président d’établissement public de coopération intercommunale, Sociétés fermières, régies, particuliers…).
- L’arrêté communal ou intercommunal pris par le maire ou le président de l’intercommunalité. Celui-ci doit identifier les risques et les besoins en eau pour faire face au risque d’incendie.
- Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie ou Schéma Intercommunal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (S.C.D.E.C.I. ou S.I.C.D.E.C.I.) peut aussi être établi afin de travailler sur une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources de définir précisément ses besoins.
LauguiConcept accompagne les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du processus couvrant le Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). A travers l’ensemble de ses branches d’activités, notre entreprise est capable d’intervenir de l’accompagnement à la conception du schéma et à ses mises à jour, jusqu’à l’installation de Points d’Eau Incendie (PEI) ou de Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA).
