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Depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quelles que soit la taille et le secteur d’activité de l’entreprise. Il doit lister l’ensemble des risques professionnels encourus par les salariés et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Au-delà de son caractère obligatoire, le document unique est un excellent levier pour l’employeur afin de piloter son activité, de fédérer et de manager ses équipes.
Pour autant, seulement 45% d’entre elles en ont établi un (Dares – 2021), et tous ne sont pas à jour !
Le document unique sert de base à toute démarche de prévention au sein de l’entreprise. Il est en effet un outil indispensable pour définir un plan d’action destiné à améliorer les conditions de travail des salariés. Il joue un rôle primordial dans la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de l’entreprise. Il peut également permettre d’intégrer l’ensemble des salariés dans un objectif commun, au service de l’amélioration des conditions de travail à travers un dialogue transversal et la poursuite d’objectifs communs.
Les 9 principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention sont :
• Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition au danger
• Évaluer les risques, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener
• Combattre les risques à la source, c’est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
• Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
• Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est-à-dire éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
• Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
• Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention
Source : https://www.service-public.fr/
Le DUER doit être mis à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail et des agents des services de prévention de la Carsat. L’employeur est également tenu d’afficher les modalités de consultation de ce document sur le panneau d’information de l’entreprise.
Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être revu en cas de modifications des conditions de travail ou de toute autre décision, évènement ou information pouvant impacter la santé ou la sécurité des salariés.
L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques est passible d’une amende.
La jurisprudence l’a signalé ces derniers temps avec le COVID 19 : plusieurs entreprises ont été condamnées pour ne pas l’avoir créé tout en bénéficiant des aides de l’Etat pour prévenir le risque COVID. Le gouvernement juge alors que si une entreprise est capable d’évaluer et de gérer le risque COVID pour bénéficier des aides liées au contexte, elle est capable d’en faire de même pour tous les risques. Ainsi, plusieurs entreprises ont été condamnées à 7500€ d’amende et à rembourser tout le chômage partiel de leur personnel.
LauguiConcept dispose de préventeurs pouvant vous accompagner dans l’évaluation des risques, la mise en place, le suivi et la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER).
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