Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Dans ce contexte, le décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur. Il précise les mesures concrètes à mettre en œuvre lorsque les conditions de travail exposent les salariés à de fortes chaleurs.
Ce que prévoit le décret
Ce décret ne modifie pas directement le Code du travail, mais il précise la portée de l’article L. 4121-1, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Il s’applique dès lors que les conditions de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs à une forte chaleur, et notamment lors de vagues caniculaires. Il définit de façon plus opérationnelle les attentes vis-à-vis des employeurs et encadrants.
Référence aux niveaux de vigilance météo
Le décret introduit une référence explicite au dispositif national de vigilance météorologique “canicule” de Météo-France, en précisant que les mesures de prévention doivent être prises en particulier lorsque :
• le département est en vigilance jaune (niveau de veille),
• vigilance orange (risques importants pour la santé),
• ou vigilance rouge (situation de crise).
Ce repère permet de déclencher des mesures progressives, adaptées à la gravité du risque.
Les mesures que l’employeur doit mettre en œuvre
Lorsque les conditions l’exigent, l’employeur est tenu de :
1. Adapter l’organisation du travail
• Réaménagement des horaires (travail anticipé le matin, interruption en période chaude)
• Réduction des efforts physiques aux heures les plus chaudes
• Limitation des expositions prolongées en extérieur
2. Garantir l’accès à une eau potable et fraîche
• Mise à disposition permanente
• Quantité suffisante pour chaque salarié
3. Prévoir des moyens de rafraîchissement
• Espaces ombragés, ventilés ou climatisés
• Aménagement de zones de pause adaptées
4. Informer et sensibiliser les travailleurs
• Signes d’alerte : maux de tête, vertiges, crampes, épuisement
• Gestes à adopter : hydratation, repos, signalement de malaise
5. Renforcer la surveillance des publics vulnérables
• Travailleurs jeunes ou nouveaux
• Travailleurs isolés
• Salariés présentant des pathologies ou des limitations
• Intérimaires ou sous-traitants peu familiarisés avec les procédures
Ce que cela implique pour les services QHSE
Les référents sécurité doivent intégrer ces exigences dans leur gestion opérationnelle du risque. Même si le décret ne modifie pas formellement le DUERP, le risque chaleur doit désormais être pleinement intégré à l’évaluation des risques professionnels et donner lieu à des actions concrètes.
Points de vigilance QHSE :
- Domaine Actions à prévoir
- Évaluation des risques Analyser les postes exposés à la chaleur, mettre à jour le DUERP
- Organisation du travail Définir des scénarios selon les niveaux de vigilance Météo-France
- Communication interne Sensibilisation, consignes affichées, protocoles de signalement
- Gestion RH Surveillance spécifique des salariés à risque, adaptation de l’encadrement.
En résumé
Le décret du 27 mai 2025 précise les obligations de l’employeur face au risque chaleur.
Il impose des mesures d’organisation, de prévention et d’information, en lien avec les alertes Météo-France. Il renforce la responsabilité de l’entreprise, notamment vis-à-vis des travailleurs vulnérables.
Les services QHSE ont un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de ces dispositions. Le risque chaleur devient une dimension permanente de la prévention en milieu professionnel.
Source officielle :
Décret en Conseil d’État n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 18 juin 2025
Lire l’article du ministère du Travail
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